Certification obligatoire des logiciels de caisse : respectez-vous la loi ?

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Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants (dont les opticiens) doivent, conformément à la loi de finances 2016, utiliser un logiciel de caisse certifié. L’objectif du gouvernement est de lutter contre la dissimulation des recettes et la fraude à la TVA. Décryptage.   Quels sont les logiciels concernés ? Seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés par la mesure. En ce qui concerne les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, doivent être certifiées. Les logiciels dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (opérations B to B entre professionnels) ne sont pas concernés. En revanche, les systèmes dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif.   Le dispositif s’applique-t-il à tous les types de règlements ? Oui. Il vise tous les logiciels et systèmes de caisse permettant l’enregistrement des opérations de règlements de…

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Optique Dunkerque Alain Afflelou

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